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Protection des données à caractère personnel
En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, RÈGLEMENT UE 2016/679,
Suivant le principe de responsabilité du RGDP, nous vous informons que :
1. Vos données personnelles font l’objet de traitements par la clinique, responsable de traitement.
Les données des propriétaires d’animaux (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email) enregistrées par nos services, dans notre établissement sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Effectuer les soins et le suivi de vos animaux.
Cela comprend notamment les analyses cliniques et vaccinations et tout ce qui est requis par la réglementation en vigueur concernant la profession vétérinaire.
• Vous informer des rendez-vous et des rappels de vaccin
• Permettre le bon fonctionnement de l’activité de la clinique
• Faciliter nos échanges : la prise de rendez-vous en ligne, la mise à disposition du E-Carnet etc.
• Gérer la facturation
2. Vos données peuvent être partagées avec des organismes dans le cadre d’obligations légales tels que :
• l’I-CAD : Société d'Identification des Carnivores Domestiques, délégataire officiel chargé de permettre l’enregistrement des animaux dans le fichier d’identification des carnivores domestiques
• l'entreprise de crémation.
3. Vos données peuvent être transmises ou partagées avec nos partenaires pour répondre aux intérêts légitimes de la clinique ou bien dans le cadre d’un contrat.
Ces partages sont restreints au cadre de l’activité de notre structure et sont sécurisés. Ils ont des finalités précises:
a. Le bon fonctionnement de l’activité de la clinique vétérinaire
→ lorsque vous nous confiez le soin de votre animal, vos données personnelles sont intégrées dans un logiciel professionnel édité par la société Hubvet, qui nous permet de gérer les consultations, produire les ordonnances, organiser les rendez-vous etc.
b. La prise de rendez-vous en ligne
→ si vous prenez un rendez-vous en ligne avec votre vétérinaire via les sites de rendez-vous en ligne sélectionnés par votre vétérinaire, une partie de vos coordonnées leur sont transmises pour faciliter la prise de rendez-vous.
c. Le suivi de l’activité vétérinaire réalisée auprès de votre animal sur le site de votre vétérinaire
→ si votre vétérinaire vous propose de consulter l’historique médical de vos animaux, les produits utilisés, les factures électroniques sur son site internet, vos données seront partagées avec le prestataire administrant le site.
d. La description détaillée d'actions médicales
→ si votre vétérinaire vous propose l'envoi de documents et contenus descriptifs ou explicatifs d'actions médicales pour votre animal, vos données seront partagées avec l’organisme spécialisé qu’il aura sélectionné.
4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées par le vétérinaire pendant 10 ans.
5. Vous disposez de droits concernant la protection de vos données personnelles
Conformément aux réglementation françaises et européennes sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification et d’effacement des données, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement, droit à la portabilité de vos données, droit de définir le sort de vos données après le décès et droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer votre demande par courrier, en justifiant votre identité, à l’adresse de la clinique vétérinaire.
Pour toutes vos questions nous sommes à votre disposition à l'accueil au
mais nous ne pourrons malheureusement pas répondre à vos très nombreux mails